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Respect de l’intimité de la vie privée sur le lieu de travail

Une salariée contestant son licenciement invoquait la violation du secret des correspondances par son employeur, par la consultation d’email par ce dernier.

La cour de cassation a rappelé que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances.

La cour d’appel avait rejeté la demande d’indemnisation de la salariée aux motifs que le courriel consulté par l’employeur se trouvait sur une messagerie électronique figurant sur l’ordinateur professionnel mis à la disposition de la salariée situé sur son lieu de travail.

Les juges avaient considéré que l’employeur pouvait accéder à cette messagerie dans l’intérêt de l’entreprise et en raison de l’absence prolongée de la salariée, le caractère personnel du message ne ressortant ni de son intitulé ni de son contenu.

La cour de cassation a sanctionné les juges du fond en cassant leur décision.

L’employeur ne peut dès lors sans violation de la liberté fondamentale, du respect de l’intimité de sa vie privée, prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par le salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail.

La haute juridiction reproche aux juges de ne pas voir recherché si le message électronique litigieux n’était pas issu d’une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité et s’il n’était pas dès lors couvert par le secret des correspondances.

Cour de cassation, chambre sociale 7 avril 2016