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Propriété intellectuelle et industrielle

  • Vous avez créé une marque, une application pour un smartphone, un dessin ?
  • Vous avez inventé ou amélioré un produit, un procédé ?
  • Comment les protéger ?

Nous vous accompagnons et vous assistons dans toutes les étapes liées à la protection et à la valorisation de vos droits de propriété intellectuelle et industrielle qui constituent vos actifs incorporels : concepts, œuvres de l’esprit (droit d’auteur ou droits voisins), logiciels, bases de données, marques, dessins et modèles, brevets…

  • Protection des droits : conseil sur une protection adaptée aux droits en cause
  • Exploitation des droits : conseil et rédaction de contrats de licence, de cession ou de coexistence
  • Rédaction de clauses spécifiques en droit du travail : créations et inventions de salariés
  • Défense des droits : mise en demeure et suivi des procédures devant l’INPI, action en justice devant les juridictions civiles et pénales (saisie contrefaçon, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)
  • Démarches auprès des douanes dans le cadre de demandes d’intervention et suivi des retenues douanières
  • Gestion des droits des artistes interprètes et des producteurs (contrats de production, contrats d’artistes, gestion collective …)

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Contactez Delphine Roblin-Lapparra

Propriété Intellectuelle et Industrielle