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Pas touche à « Mac »

 Monopole de Mc Donald’s sur « Mc » et « Mac » 

La Société Mc Donald’s peut empêcher le dépôt de marque contenant les préfixes « Mc » et « Mac ».

Elle a engagé une action en nullité à l’encontre d’une société qui avait déposé une marque de l’Union Européenne sur le signe verbal MACCOFFEE pour désigner des produits alimentaires et des boissons.

L’action était fondée sur plusieurs marques antérieures, une famille de marques contenant le préfixe « Mc » dont la marque de l’Union européenne verbale Mcdonald’s ainsi que sur la renommée de sa marque.

Il a jugé que même si les marques en conflit diffèrent sur les plans visuel, conceptuel et phonétique, en raison de leur partie finale différente, elles n’en présentent pas moins un certain degré de similitude globale, en raison de la similitude conceptuelle et phonétique de leur partie initiale respective, à savoir les éléments « mc » et « mac ».

L’existence d’un risque d’association entre les signes en cause a été retenu. Le public pertinent pourrait établir mentalement un lien entre les marques en conflit, de sorte qu’il y a un risque sérieux que l’usage de la marque contestée tire indûment profit de la renommée de la marque Mcdonald’s.

Cette décision confère donc un monopole pour la Société McDonald’s sur les préfixes « Mc » et « Mac ».

Tribunal de l’UE, 5 juillet 2016, T-518/13 Future Enterprises/ EUIPO, McDonald’s International