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Attention aux abus des déclarations du conseil syndical

Des copropriétaires ont assigné des membres du conseil syndical considérant que des notes de celui-ci affichées sur la porte vitrée d’un immeuble, énonçaient que des travaux ne pouvaient être effectués en raison du défaut de paiement des charges par lesdits copropriétaires. L’action a été engagée

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