- 19 mars 2016
- Propriété Intellectuelle
Similitude de marques
Similitude de marques : seule la complémentarité compte ! La complémentarité est un critère autonome, susceptible de fonder, à lui seul, l’existence d’une similitude entre des produits sans qu’il soit nécessaire d’examiner d’autres facteurs. La Cour se prononce sur la portée du critère de complémentarité
- 19 mars 2016
- Propriété Intellectuelle
Marques
Marques : en contrefaçon, le licencié peut passer à l’action Le licencié non inscrit au registre des marques communautaires peut agir en contrefaçon de la marque faisant l’objet de la licence. La CJUE est saisie d’une question préjudicielle sur le point de savoir si l’article
- 19 mars 2016
- Propriété Intellectuelle
Déchéance de marques
Les familles de marques ne peuvent justifier l’usage d’une marque. La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de l’usage d’une marque sous une forme modifiée dans le cadre d’une famille de marque. Une société titulaire de plusieurs marques « Big Rain »,
